JORF n°162 du 16 juillet 1999

Arrêté du 30 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1999, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Raude (Jean-Yves), contrôleur financier en région Rhône-Alpes.

EST NOMME,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: M. RAUDE JEAN-YVES.