Art. 5. - Le respect des dispositions du présent arrêté conditionne l'agrément auquel sont soumis les centres de formation autres que les établissements scolaires maritimes en application du décret du 27 mars 1985 susvisé.
1 version
Art. 5. - Le respect des dispositions du présent arrêté conditionne l'agrément auquel sont soumis les centres de formation autres que les établissements scolaires maritimes en application du décret du 27 mars 1985 susvisé.
1 version
Art. 5. - Le respect des dispositions du présent arrêté conditionne l'agrément auquel sont soumis les centres de formation autres que les établissements scolaires maritimes en application du décret du 27 mars 1985 susvisé.