Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 21 février 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association de formation professionnelle de la métallurgie dunkerquoise (AFPMD), 20, rue Dupouy, BP 6329, 59379 Dunkerque, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 16 867 205 F, sur une trésorerie nette de 2 770 593,60 F.