JORF n°246 du 23 octobre 1998

Arrêté du 30 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, est désigné au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre des collectivités territoriales, par l'assemblée des présidents de conseils généraux de France : M. Adnot (Philippe), président du conseil général de l'Aube.

EST DESIGNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE:

M. ADNOT PHILIPPE.