JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 30 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer de Montigny-la-Grange (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.