JORF n°157 du 9 juillet 1998

Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective nationale de la restauration rapide sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1998, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de : ».


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective nationale de la restauration rapide sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1998, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de : ».