Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 20 octobre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association d'aide à la formation et la promotion professionnelles de la Seine-Saint-Denis (AFP 93), 1, avenue Hélène-Boucher, BP 115, 93123 La Courneuve Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d'Ile-de-France (OPCAREG Ile-de-France), 34, rue de Prony, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 15 009 551 F, sur une trésorerie nette de 4 623,49 F reprise au bilan arrêté au 31 décembre 1995.