JORF n°201 du 1 septembre 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé, les mots : « dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « avant le 1er juin 1999 ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé, les mots : « dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « avant le 1er juin 1999 ».