JORF n°163 du 17 juillet 1998

Arrêté du 30 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

« a) Est désigné au titre des collectivités territoriales par l'assemblée des présidents de conseils généraux de France :

« M. Adnot (Philippe), président du conseil général de l'Aube. »

MODIFIE L'ARRETE DU 19-04-1997:

EST DESIGNE AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE:

M. ADNOT PHILIPPE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AUBE.