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ARRETE du 30 juin 1998

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avenant n° 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 13 juin 1998,

En vigueur depuis le 9 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans la restauration rapide

Résumé. Un arrêté modifie les règles de prévoyance dans la convention collective de la restauration rapide.

Article 1er

Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant n° 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective nationale de la restauration rapide sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1998, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996, les dispositions de : ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

ARRETE du 30 juin 1998
Article 1, 2, 3