JORF n°151 du 1 juillet 1997

Arrêté du 30 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1997 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
Membre titulaire :
M. Périer (Michel), en remplacement de M. Renaud (Pascal) ;
Membres suppléants :
M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Périer (Michel) ;
M. Lucas (Daniel), en remplacement de Mme Thomas (Anne-Marie).
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
Membre suppléant :
M. Dury (Claude), en remplacement de M. Brockers (Pierre).
Est nommée membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
Membre supléant :
Mme Coti (Michèle), en remplacement de M. Noël (Dominique).
Est nommé membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
Membre supléant :
M. Martin (Patrick), en remplacement de M. Renaud (Pascal).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:

TITULAIRE: M. PERIER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (PASCAL); SUPPLEANTS: MM. ANTOINE (PHILIPPE) ET LUCAS (DANIEL),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. PERIER MICHEL ET DE MME. THOMAS ANNE-MARIE.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:

SUPPLEANT: M. DURY CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BROCKERS PIERRE.

EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:

SUPPLEANT: MME. COTI MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. NOEL (DOMINIQUE).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:

SUPPLEANT: M. MARTIN (PATRICK),EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (PASCAL).