JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Grenier (Bruno, René) est nommé notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Didier (Théophile, Louis, Gérard), décédé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Grenier (Bruno, René) est nommé notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Didier (Théophile, Louis, Gérard), décédé.