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Arrêté du 30 juin 1995

JORF n°212 du 12 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Barbier en tant que régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus

Résumé Mme Barbier est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus, remplaçant Mme Mannis, à partir de la publication de l'arrêté.
Mots-clés : Nomination Administration judiciaire Tribunal d'instance Régisseur suppléant

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, Mme Barbier (Monique), épouse Chenelat, agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Mannis.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, Mme Barbier (Monique), épouse Chenelat, agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Mannis.