JORF n°157 du 8 juillet 1994
Arrêté du 30 juin 1994
AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ANNEXE III (MENTION C),LE DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE SUBAQUATIQUE ET HYPERBARE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES DE NANCY,STRASBOURG ET BESANCON.
APPLICATION DES ART. 3 ET 32 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990.