Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:
Mme Tupinier (Marie-Renée) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs).
Le retrait de M. Broyot (Claude, Henri, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés >>.