JORF n°158 du 9 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:
Mme Pêcheur (Isabelle, Colette), épouse Berruyer, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hauterives (Drôme).
Le retrait de M. Pelloux (Georges, Marcel), notaire associé, membre de la société Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Pelloux et Louis-Claude Revol,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Louis-Claude Revol et Isabelle Pêcheur-Berruyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.