Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, sexe, numéro matricule);
- à la vie professionnelle (service, statut);
- au profil horaire;
- aux paramètres de contrôle des horaires et des dérogations.
La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date d'enregistrement.