JORF n°154 du 5 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1994, M. Bornancin (Michel) est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique,
sur désignation de la conférence des universités, en remplacement de M. Durry (Georges).

M. BORNANCIN MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DURRY GEORGES.