JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Madelaine (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 30 avril 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MADELAINE GILLES,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 30-04-1994.