Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 1994
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton de Vermand:
Commune de Vermand.
Mouvements de terrain d'avril 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Vervins
Canton de Vervins:
Commune de Fontaine-lès-Vervins.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain de juin 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles:
Commune d'Espinasse-Vozelle.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montluçon
Canton de Montluçon-Ouest:
Commune de Domérat.
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles:
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain d'octobre 1990 à août 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Manosque Sud-Ouest:
Commune de Pierrevert.
Mouvements de terrain d'avril 1992 à août 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Forcalquier
Cantons de Manosque:
Commune de Manosque.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain
du 24 septembre au 10 octobre 1993
Arrondissement de Nice
Canton de Levens:
Commune de Castagniers.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 janvier 1994
Arrondissement de Grasse
Canton du Cannet:
Commune du Cannet.
Mouvements de terrain de septembre 1990 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Grasse
Canton du Bar-sur-Loup:
Commune d'Opio.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 1994
Arrondissement de Pamiers
Canton de Saverdun:
Communes de Labatut, Lissac, Saint-Quirc.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Troyes
Canton de Bar-sur-Seine:
Commune de Chauffour-lès-Bailly.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain de janvier 1989 à février 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Narbonne
Canton de Narbonne-Sud:
Commune de Narbonne.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 2 au 6 février 1994
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest:
Commune d'Eguilles.
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Istres
Canton de Marignane:
Commune de Marignane.
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Istres
Canton de Fos-sur-Mer:
Commune de Fos-sur-Mer.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à février 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Cantons d'Aix-en-Provence:
Commune d'Aix-en-Provence.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 1993 au 15 janvier 1994
Arrondissement de Confolens
Canton de Saint-Claud:
Commune de Saint-Laurent-de-Céris.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1993
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes:
Commune de Chénac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 1993 au 15 janvier 1994
Arrondissement de Jonzac
Canton d'Archiac:
Commune de Saint-Germain-de-Vibrac.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes:
Commune de Chénac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Jean-d'Angély:
Commune de Varaize.
Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac:
Commune de Réaux.
Canton de Mirambeau:
Commune de Soubran.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 1992
Arrondissement de Calvi
Canton de Calvi:
Commune de Calvi.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue
du 30 septembre au 1er octobre 1993
Arrondissement de Die
Canton de Crest-Nord:
Commune de Gigors-et-Lozeron.
Inondations et coulées de boue du 5 au 15 janvier 1994
Arrondissement de Valence
Canton du Grand-Serre:
Commune du Grand-Serre.
Inondations et coulées de boue du 24 au 28 avril 1994
Arrondissement de Valence
Canton de Saint-Jean-en-Royans:
Communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans,
Saint-Thomas-en-Royans.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 août 1992
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure:
Commune de Laudun.
Canton d'Uzès:
Commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Glissement de terrain de février à mars 1994
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan:
Commune de Lacroix-Falgarde.
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret:
Communes de Lussan-Adeilhac, Lafitte-Vigordane.
Canton de Rieumes:
Commune de Lautignac.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse:
Communes de Larroque, Nizan-Gesse, Sarremezan, Montgaillard-sur-Save.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan:
Commune de Vigoulet-Auzil.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse-VIII:
Commune de Quint-Fonsegrives.
Canton de Nailloux:
Commune de Nailloux.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon:
Commune de Coueilles.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch Nord-Ouest:
Commune de Preignan.
Canton de Lombez:
Commune de Montégut-Savès.
Canton de Samatan:
Commune de Nizas.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance:
Commune de Céran.
Canton de Lectoure:
Commune de Mas-d'Auvignon.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan:
Communes de Castelnavet, Pouydraguin, Sabazan, Saint-Pierre-d'Aubézies.
Canton de Masseube:
Communes d'Arrouède, Aussos, Bézues-Bajon, Cabas-Loumassès, Panassac.
Canton de Mirande:
Commune de Saint-Maur-Soules.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 1993 au 10 janvier 1994
Arrondissement de Lesparre-Médoc
Canton de Lesparre-Médoc:
Commune de Naujac-sur-Mer.
Canton de Saint-Vivien-de-Médoc:
Commune de Vensac.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montpellier
Cantons de Montpellier:
Commune de Montpellier.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sainte-Cécile.
Arrondissement de La Châtre
Canton d'Aigurande:
Commune de La Buxerette.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes:
Commune de Jeu-les-Bois.
Canton d'Ecueillé:
Commune d'Ecueillé.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre:
Commune de Saint-Chartier.
Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Vatan:
Commune de Vatan.
DEPARTEMENT DE l'ISERE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 avril 1994
Arrondissement de Grenoble
Canton de Voiron:
Commune de Voreppe.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde:
Commune de Fréville-en-Gâtinais.
Canton de Châtillon-Coligny:
Communes de Dammarie-sur-Loing, Pressigny-les-Pins.
Canton de Courtenay:
Commune de La Selle-sur-le-Bied.
Canton de Gien:
Communes de Poilly-lez-Gien, Saint-Gondon.
Canton de Lorris:
Commune de Coudroy.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Fleury-les-Aubrais:
Commune de Chanteau.
Canton de Meung-sur-Loire:
Commune de Saint-Ay.
Canton de Neuville-aux-Bois:
Commune de Sully-la-Chapelle.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande:
Commune d'Auxy.
Canton de Puiseaux:
Commune de Briarres-sur-Essonne.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire:
Commune de Coulmiers.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard:
Commune de Melleroy.
Canton de Gien:
Commune de Gien.
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly:
Commune d'Amilly.
Canton de Bellegarde:
Communes de Ladon, Villemoutiers.
Canton de Châtillon-Coligny:
Commune de Châtillon-Coligny.
Canton de Courtenay:
Commune de Thorailles.
Canton de Lorris:
Communes de Chailly-en-Gâtinais, Montereau, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency:
Commune de Baule.
Canton d'Ingre:
Commune de Saran.
Canton de Meung-sur-Loire:
Communes du Bardon, Chaingy.
Canton de Neuville-aux-Bois:
Communes d'Ingrannes, Rebréchien.
Canton d'Olivet:
Communes d'Olivet, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Canton de Saint-Jean-de-Braye:
Commune de Saint-Jean-de-Braye.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande:
Commune de Nibelle.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 1993
Arrondissement de Marmande
Canton de Tonneins:
Commune de Tonneins.
Inondations et coulées de boue du 22 juin 1993
Arrondissement de Marmande
Canton de Tonneins:
Commune de Tonneins.
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 juin 1993
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monflanquin:
Commune de Montagnac-sur-Lède.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 21 décembre 1993 au 15 janvier 1994
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Nord:
Commune d'Angers.
Canton d'Angers - Nord-Est:
Commune d'Angers.
Canton d'Angers-Centre:
Commune d'Angers.
Canton d'Angers-Ouest:
Communes d'Angers, Bouchemaine.
Canton d'Angers-Sud:
Commune d'Angers.
Canton des Ponts-de-Cé:
Communes de Murs-Erigné, Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la- Croix.
Canton de Thouarcé:
Commune de Valanjou.
Canton de Tiercé:
Communes de Briollay, Cheffes-sur-Sarthe, Soulaire-et-Bourg.
Arrondissement de Cholet
Canton de Beaupréau:
Communes de Jallais, May-sur-Evre.
Canton de Chemillé:
Commune de Mélay.
Canton de Montfaucon-sur-Moine:
Commune de Montigné-sur-Moine.
Arrondissement de Saumur
Canton de Doué-la-Fontaine:
Commune de Dénezé-sous-Doué.
Canton de Montreuil-Bellay:
Commune du Puy-Notre-Dame.
Canton de Noyant:
Commune de Chigné.
Canton de Saumur-Sud:
Commune de Saumur.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain d'août 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Nancy
Canton de Tomblaine:
Commune de Laneuveville-devant-Nancy.
DEPARTEMENT DU NORD
Effondrements de terrain du 25 au 26 décembre 1993
Arrondissement de Lille
Canton d'Haubourdin:
Commune de Loos.
Mouvements de terrain de janvier 1990 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Wormhout:
Commune de Broxeele.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel:
Commune de Zermezeele.
Arrondissement de Lille
Canton de Lannoy:
Commune d'Hem.
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg:
Commune de Capellebrouck.
Canton de Cassel:
Communes de Bavinchove, Zuytpeene.
Canton de Dunkerque-Est:
Communes de Dunkerque, Teteghem, Zuydcoote.
Cantons de Dunkerque-Ouest et Grande-Synthe:
Commune de Dunkerque.
Canton de Steenvoorde:
Commune d'Houtkerque.
Canton de Wormhout:
Commune de Wormhout.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 décembre 1993
Arrondissement d'Argelès-Gazost
Canton de Lourdes-Est:
Commune d'Ousté.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 19 au 23 décembre 1993
Arrondissement d'Haguenau
Canton de Niederbronn-les-Bains:
Commune de Rothbach.
Arrondissement de Saverne
Canton de Sarre-Union:
Commune de Keskastel.
Canton de Saverne:
Commune d'Eckartswiller.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1993
Arrondissement de Mulhouse
Cantons de Mulhouse:
Commune de Mulhouse.
Inondations et coulées de boue du 18 au 20 mai 1994
Arrondissement d'Altkirch
Canton d'Altkirch:
Communes d'Altkirch, Berentzwiller, Carspach, Heidwiller, Illfurth,
Spechbach-le-Haut, Walheim.
Canton de Ferrette:
Communes de Fislis, Muespach, Oberlarg.
Canton d'Hirsingue:
Communes de Grentzingen, Hirsingue, Hirtzbach, Oberdorf, Seppois-le-Bas,
Waldighoffen.
Arrondissement de Colmar
Canton de Neuf-Brisach:
Communes de Biesheim, Vogelgrun.
Arrondissement de Mulhouse
Canton d'Huningue:
Communes de Blotzheim, Buschwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut,
Hégenheim, Hésingue, Michelbach-le-Bas, Saint-Louis, Wentzwiller.
DEPARTEMENT DU RHONE
Glissement de terrrain du 22 septembre au 10 octobre 1993
Arrondissement de Lyon
Canton de Saint-Symphorien-d'Ozon:
Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Inondations et coulées de boue du 7 au 26 janvier 1994
Arrondissement de Lyon
Canton de Neuville-sur-Saône:
Communes de Couzon-au-Mont-d'Or, Genay.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 21 décembre 1993 au 15 janvier 1994
Arrondissement de Mâcon
Canton de Lugny:
Commune de Fleurville.
Canton de Tournus:
Commune de Tournus.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Mans
Canton du Mans - Nord-Ouest:
Commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Arrondissement de Mamers
Canton de Bonnétable:
Commune de Saint-Georges-du-Rosay.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard:
Commune de Cherreau.
Arrondissement du Mans
Canton du Mans-Ouest:
Commune de La Bazoge.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Eboulement rocheux du 26 janvier 1994
Arrondissement d'Albertville
Canton de Bozel:
Commune de Pralognan-la-Vanoise.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Glissement de terrain de janvier 1994
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Reignier:
Commune de Fillinges.
Glissement de terrain du 18 janvier au 15 mars 1994
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns:
Commune de Samoëns.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers:
Commune de La Celle-sur-Morin.
Canton de Crécy-la-Chapelle:
Commune de Quincy-Voisins.
Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Conches.
Canton de Vaires-sur-Marne:
Commune de Vaires-sur-Marne.
Arrondissement de Melun
Canton du Mée-sur-Seine:
Commune de Boissise-la-Bertrand.
Arrondissement de Provins
Canton de Nangis:
Commune de Fontains.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Coupvray.
Canton de Torcy:
Commune de Ferrières-en-Brie.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Canton de Chelles:
Commune de Chelles.
Canton de La Ferté-sous-Jouarre:
Commune de Chamigny.
Canton de Torcy:
Commune de Croissy-Beaubourg.
Arrondissement de Provins
Canton de La Ferté-Gaucher:
Commune de Saint-Barthélémy.
Mouvements de terrain de septembre 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Canton de Lagny:
Commune de Dampmart.
Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Melun
Canton de Combs-la-Ville.
Commune de Combs-la-Ville.
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau:
Commune de Bois-le-Roi.
Arrondissement de Meaux
Canton de Roissy-en-Brie:
Commune de Roissy-en-Brie.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Sonchamp.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à juin 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine:
Commune de Bréval.
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de La Celle-Saint-Cloud:
Commune de La Celle-Saint-Cloud.
Arrondissement de Versailles
Canton de Plaisir:
Commune de Plaisir.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à juin 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Ponthévrard.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Parthenay
Canton de Thénezay:
Commune d'Oroux.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Glissement de terrain de janvier à avril 1994
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Bouillac.
Glissement de terrain de septembre 1993 à février 1994
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave:
Commune de Coutures.
Glissements de terrain de septembre 1993 à février 1994
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade:
Commune de Mirabel.
Glissements de terrain de septembre 1993 à février 1994
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Beaupuy.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Noirmoutier-en-l'Ile:
Commune de La Guérinière.
Canton de Saint-Jean-de-Monts:
Commune de La Barre-de-Monts.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 octobre 1993
Arrondissement de Limoges
Canton de Nexon:
Commune de Meilhac.
Inondations et coulées de boue de décembre 1993
Arrondissement de Limoges
Canton de Châteauneuf-la-Forêt:
Commune de Roziers-Saint-Georges.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auxerre
Canton d'Auxerre-Est:
Commune de Venoy.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1990
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Etampes
Canton de Saint-Chéron:
Commune de Breuillet.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain de janvier 1991 à juin 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Bobigny
Cantons de Bondy - Nord-Ouest et Sud-Est:
Commune de Bondy.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain d'octobre 1991 à août 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton d'Ormesson-sur-Marne:
Commune d'Ormesson-sur-Marne.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à août 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de L'Hay-les-Roses
Canton de L'Hay-les-Roses:
Commune de L'Hay-les-Roses.
1 version
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 MODIFIEE,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE:
AISNE,ALLIER,ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,ALPES-MARITIMES,ARIEGE,AUBE,AUDE,BOUCHES-DU-RHONE,CHARENTE,CHARENTE-MARITIME,HAUTE-CORSE,DROME,GARD,HAUTE-GARONNE,GERS,GIRONDE,HERAULT,INDRE,ISERE,LOIRET,LOT-ET-GARONNE,MAINE-ET-LOIRE,MEURTHE-ET-MOSELLE,NORD,HAUTES-PYRENEES,BAS-RHIN,HAUT-RHIN,RHONE,SAONE-ET-LOIRE,SARTHE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE,SEINE-ET-MARNE,YVELINES,DEUX-SEVRES,TARN-ET-GARONNE,VENDEE,HAUTE-VIENNE,YONNE,ESSONNE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE.
Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le chef de service,
J.-P. BEAUFRET
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI