JORF n°156 du 7 juillet 1994
Arrêté du 30 juin 1994
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-06-1994,DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES PHOTOGRAPHES INDEPENDANTS INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-06-1994,DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES PHOTOGRAPHES INDEPENDANTS INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.