JORF n°162 du 14 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 juin 1994, est nommé, au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie, pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale des appareils à pression, pour la période du 29 juin 1994 au 31 décembre 1995: M. Scherrer (Jean), ingénieur général des mines, en remplacement de M. Boisse (Jacques), ingénieur général des mines, admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 28 juin 1994.

EST NOMME,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR LA PERIODE DU 29-06-1994 AU 31-12-1995: M. SCHERRER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSE JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A PARTIR DU 28-06-1994.