Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1992:

M. Lefevre (Jean-François, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Lefevre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moûtiers (Savoie).

La raison sociale de la société André Lefevre, notaire associé, est ainsi modifiée: <<André Lefevre et Jean-François Lefevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.