JORF n°162 du 14 juillet 1992
Arrêté du 30 juin 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 30 juin 1992, est nommée, conformément aux dispositions de l'article R*20 du code des postes et télécommunications, comme membre de la commission mixte pour l'allègement des charges téléphoniques de la presse, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication, Mme Moati (Sophie), en remplacement de M. Suveg (Michel).
EST NOMMEE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. *R20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,COMME MEMBRE DE LA COMMISSION MIXTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION,MME. MOATI SOPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. SUVEG MICHE