Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 30 juin 1992, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions:

Titulaire: M. Riera (Ramiro), sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques.

Suppléant: M. Evrard (Jean-Paul), administrateur civil.

SONT NOMMES MEMBRES:

TITULAIRE: M. RIERA RAMIRO;

SUPPLEANT: M. EVRARD JEAN-PAUL.