Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de Mme Martine Bonny, sous-directeur, Mme Nicole Malmassari, administrateur civil,
M. José Molines, attaché principal d'administration centrale, Mme Anne-Marie Lehmann, attaché administratif des services extérieurs, et M. Bruno Avezou,
attaché d'administration centrale, placés sous l'autorité de Mme Bonny, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement,
titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.