JORF n°158 du 9 juillet 1992

Arrêté du 30 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 juin 1992, est fixé le modèle d'imprimé <<Demande d'allocation de veuvage>> (1),

enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.), sous le numéro 50-4438.

(1) Cet imprimé est disponible auprès des caisses de mutualité sociale agricole.

EST FIXE LE MODELE D'IMPRIME "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE",ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 50-4438.