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Arrêté du 30 juin 1961
A COMPTER DU 01-07-1961,LES HEURES DE VOL EFFECTUEES EN QUALITE DE PASSAGER DE LIGNES AERIENNES COMMERCIALES SONT EXCLUES DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-06-1932.
Arrêté du 30 juin 1961
Modifié parArrêté du 3 novembre 1966Arrêté du 30 juin 1971Arrêté du 30 juin 1971 (V)