Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe 2 d’un arrêté
Résumé C’est un extrait qui indique où trouver un texte officiel et vous invite à le lire dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Législation Journal officiel
ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
1 version