JORF n°0179 du 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2025, M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 16 août 2025, en remplacement de M. Rémy Schwartz.