JORF n°0179 du 3 août 2025

  1. Fonctionnement

| Items |ESMS concernés| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1 | SAA, SAAS | | Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) | SAA, SAAS | | Outils Loi 2002-2 | | | Livret d'accueil : date de la dernière actualisation | SAA, SAAS | | Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS | SAA, SAAS | | Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation | SAA, SAAS | | Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil | SAA, SAAS | | Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation | SAA, SAAS | | Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion | SAA, SAAS | | Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation | SAA, SAAS | | Qualité et gestion des risques | | |Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service| SAA, SAAS | | Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance | SAA, SAAS | | Démarche de certification complémentaire | SAA, SAAS | | Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? | SAA, SAAS | | Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ? | SAA, SAAS | | Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? | | | - Fonctions administratives et de gestion | SAA, SAAS | | - Fonctions d'accompagnement et/ou de soins | SAA, SAAS |

(2) Maison départementale des personnes handicapées.


Historique des versions

Version 1

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1

SAA, SAAS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

SAA, SAAS

Outils Loi 2002-2

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

SAA, SAAS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

SAA, SAAS

Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion

SAA, SAAS

Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Qualité et gestion des risques

Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

SAA, SAAS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

SAA, SAAS

Démarche de certification complémentaire

SAA, SAAS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

SAA, SAAS

- Fonctions d'accompagnement et/ou de soins

SAA, SAAS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.