Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fourniture de gaz naturel par Methagora
Résumé La société Methagora peut vendre du gaz naturel en France en suivant les règles de service public.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 juillet 2024, la société Methagora., dont le siège social est situé 21, rue Raspail, 69100 Villeurbanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs et les clients non domestiques.
La société Methagora pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
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