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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de statut pour la fondation SIGMA
Résumé La fondation SIGMA change de nom pour Fondation Clermont Auvergne INP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation SIGMA », dont le siège est à Aubière (63), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1993, et qui prend le titre de « Fondation Clermont Auvergne INP ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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