Par arrêté du président du centre de gestion de Loire-Atlantique en date du 30 juillet 2021 :

I. - Ouverture du concours, dates et lieux des épreuves

Au titre de l'année 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs, ouvre pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national les concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique, discipline tuba.
La répartition des postes est la suivante :

|Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe|Nombre de postes| Total | | | |----------------------------------------------------------------------|----------------|-----------|---|---| | Externe | Interne |3e concours| | | | Spécialité Musique - Discipline Tuba | 8 | 4 | 2 |14 |

Epreuves d'admissibilité et d'admission :
Les épreuves se dérouleront à Nantes (44), à compter du 7 février 2022 (date nationale). Un arrêté fixera les dates et lieux précis de ces épreuves.

II. - Conditions d'accès au concours

Conditions générales d'accès au concours :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit pas cumulativement les 5 conditions énoncées ci-dessous :

- posséder la nationalité française ou celle de l'un des autres Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- être en position régulière à l'égard du service national ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi une condamnation inscrite au bulletin n° 2 incompatible avec l'exercice des fonctions (art. 5.3 de la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée) ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Conditions particulières d'accès au concours externe :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires :

- d'un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement niveau III) correspondant à l'une des spécialités du concours (essentiellement le DE ou le DUMI) ;
- d'un diplôme ou un autre titre de formation délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Peuvent également se présenter au concours, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes (*).
Conformément au décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, cette condition de diplôme devra être justifiée au plus tard à la date de la tenue du jury d'admission. Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.

(*) Les demandes d'équivalence de diplômes seront appréciées par la Commission d'équivalence de titres et diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale : Centre national de la fonction publique territoriale, secrétariat de la commission nationale d'équivalence de diplômes, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.