JORF n°0194 du 8 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Famille et Provence (n° SIRET 782 678 882 00021), dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Famille et Provence est abrogé.