JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

L'Etat versera dix-huit millions (18 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit des sociétés Montagne et Neige Développement, LST, Technologie Alpine de Sécurité, MBS, SUFAG, et TECHFUN.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre les sociétés sociétés Montagne et Neige Développement, LST, Technologie Alpine de Sécurité, MBS, SUFAG, et TECHFUN et Natixis.

Article 2

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Bruno Le Maire