JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 6 juillet 2020 et du 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Christophe Parisot, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Clément Beaune