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Arrêté du 30 juillet 2020

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 6 juillet 2020 et du 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Christophe Parisot, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Clément Beaune

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2