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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Le retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK, Anne-Pascale VALET et Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK, Anne-Pascale VALET et Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Anne-Pascale VALET-Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme) ».

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015