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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires dans le Puy-de-Dôme.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2015 modifie la composition et le nom d'une société de notaires dans le Puy-de-Dôme.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Mme SIMONNET (Ghislaine, Marie, Denise), épouse GUINOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
Le retrait de Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015