JORF n°0176 du 1 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2015, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2015.