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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 désigne un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou, à Mayotte, jusqu'en 2011.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant :
M. Hassani (Ayouba).
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