Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense ;
- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.
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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense ;
- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.
En vigueur à partir du vendredi 10 août 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense.