JORF n°267 du 17 novembre 2007

ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 2007

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général de l'INSEE

Résumé Le directeur général de l'INSEE doit exécuter l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Statistiques Administration Réglementation

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.