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Arrêté du 30 juillet 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2004, le plancher prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quoditiens est fixé à 30 000 pages.

Arrêté du 30 juillet 2004