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Arrêté du 30 juillet 2004

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2004, M. Gravière (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.

Arrêté du 30 juillet 2004