Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
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modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
pour l'administration :
L'attachée d'administration centrale,
C. Guedj