Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Arrêté du 30 juillet 2002
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
pour l'administration :
L'attachée d'administration centrale,
C. Guedj
Arrêté du 30 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3