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Arrêté du 30 juillet 2002

modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

pour l'administration :

L'attachée d'administration centrale,

C. Guedj

Arrêté du 30 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3