JORF n°177 du 2 août 2001

Art. 1er. - Les dispositions des articles Ier à IV de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la date de commercialisation et à la date de maturité de la poire Williams, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour la durée de la campagne 2001-2002 à tous les membres des professions concernées.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, dans l'exercice de leurs fonctions, à l'application de cet accord.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles Ier à IV de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la date de commercialisation et à la date de maturité de la poire Williams, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour la durée de la campagne 2001-2002 à tous les membres des professions concernées.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, dans l'exercice de leurs fonctions, à l'application de cet accord.