JORF n°181 du 7 août 1999

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.