JORF n°181 du 7 août 1999

Art. 4. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Electroplastie et traitement des surfaces ;

- l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien Electroplastie et traitement des surfaces.


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Version 1

Art. 4. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Electroplastie et traitement des surfaces ;

- l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien Electroplastie et traitement des surfaces.