JORF n°201 du 31 août 1999

Art. 3. - L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », pour les départements qu'elle mentionne.


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Art. 3. - L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », pour les départements qu'elle mentionne.